Bon à savoir

Loin de vouloir vous faire un cours sur le web, si vous êtes arrivé ici c’est que vous vous posez des questions, légitimes. 

Nous ne sommes pas hébergeur, nous n’avons pas vocation à faire uniquement de l’hébergement, ce n’est pas là que nous pouvons vous apporter le plus de valeur ajoutée. Nous le faisons en complément de la création des sites web, pour vous éviter de devoir chercher un second interlocuteur. Nous sélectionnons un hébergement adapté à votre projet au moment T, et effectuons son suivi. Si vos besoins évoluent, ou que la solution  n’est plus cohérente, nous vous proposerions d’en changer. Vous pouvez choisir de réaliser l’hébergement de votre côté ou avec un autre partenaire, nous pouvons alors définir les rôles et responsabilités de chacun.

Nous vous apportons notre expertise et vous conseillons sur le design, le contenu et l’animation de votre site web, vous pouvez faire d’autres choix et prendre à votre charge la différence de résultats.

Vous êtes propriétaire de votre nom de domaine et de votre site web, vous disposez d’un accès “éditeur” pour réaliser l’animation courante. Par défaut, nous n’ouvrons pas les accès administrateurs, qui permettent de changer les éléments techniques sensibles : en moins de deux clics, vous pourriez casser votre site web, générer des coûts de réparation, des “pénalités” en référencement naturel et en crédibilité. Ces accès administrateurs peuvent uniquement être donnés à des professionnels du web que nous validons préalablement, ou via une décharge de responsabilité : si un tiers accède aux éléments sensibles du site et effectue des opérations qui perturbent votre site web, nous ne pouvons en prendre la charge. Selon vos besoins, nous pouvons trouver des solutions pour que vos collaborateurs aient les accès adaptés, discutons-en. Ceci s’applique également aux boutiques en ligne.

La durée de vie d’un site web est de 2 à 3 ans, au-delà il faut impérativement vous poser 3 questions :

  • Est-ce que mon site web reflète toujours la bonne image de mon activité ? (contenu)
  • Est-ce que mon site web est attrayant, facile à utiliser pour les internautes ? (design et ergonomie)
  • Est-ce que mon site web est techniquement à jour ? Compatible smartphones, sécurisé, etc (technique)

Si une ou plusieurs réponses sont “non” ou “je ne sais pas”, contactez-nous : [email protected] ou 03 888 555 88.

 

Conditions générales de vente

Dernière modification : 17 août 2018

Ces CGV existent tout d’abord pour répondre à des obligations légales, et permettent de vous éclairer sur certains éléments de notre future ou actuelle collaboration. Dans notre façon de travailler, il est évident que le but n’est surtout pas de vous piéger !

Nous avons tenté de les limiter en longueur et d’en bannir les termes obscures, Florine se tient à votre disposition pour vous aider à les comprendre : [email protected]

Article 1 – Objet et champ d’application

Toute commande passée sous quelque forme que ce soit auprès de la société Web67.net emporte, de plein droit et sans réserve de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document du Client, sauf acceptation préalable, expresse et écrite desdites clauses par Web67.net.

Le vendeur est la société Web67.net. Les présentes conditions générales de vente concernent tout acheteur professionnel et non professionnel.

Article 2 – Produits – Services

Les produits faisant l’objet des présentes conditions générales de vente consistent en la réalisation de prestations de services et livraison de produits. La société Web67.net détermine les conditions de son intervention sur la base des informations qui lui sont communiquées par le Client. Le Client s’engage, en toute circonstance, à fournir à la société Web67.net une information complète et exacte et à la garantir contre toute réclamation, poursuites ou actions judiciaires résultant des informations transmises. De même, le Client s’engage à ne fournir que des informations dont il détient les droits.

La passation de la commande comporte pour les Clients l’obligation de garantir intégralement contre toutes conséquences de contestation qui pourraient être éventuellement soulevées à propos du droit de reproduction par les propriétaires, auteurs des originaux ou autres ayant droit.

Article 3 – Commandes

3.1. Dès lors que le Client signe le devis établit par la société Web67.net, il passe une commande ferme et définitive à la société Web67.net.

Dès réception du devis par la société Web67.net, celui-ci présente un caractère irrévocable.

La société Web67.net se réserve le droit de sous-traiter certaines prestations.

3.2 Les commandes transmises à la société Web67.net sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de la société Web67.net.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par la société Web67.net, dans la limite des possibilités de la société Web67.net, que si la demande est faite par écrit et est parvenue à notre société, au plus tard 8 jours avant la date prévue pour la fourniture des produits commandés, après signature par le Client d’un nouveau devis spécifique et ajustement éventuel du prix.

En cas de modification de la commande par le Client, la société Web67.net sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Article 4 – Droit de propriété intellectuelle

Les sites web créés sont la propriété du Client. Pour permettre la mise en œuvre de moyens de sécurité efficaces, le Client dispose d’accès éditeur lui permettant de modifier les éléments de contenu (textes, illustrations, etc), mais pas le design ou les outils d’administration généraux. Certains accès spécifiques peuvent être ouverts au Client avec accord de la société Web67.net .

Les noms de domaine réservés par la société Web67.net pour le Client sont la propriété du Client.

La société Web67.net reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des services au Client. La marque de la société Web67.net « Web67.net », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Web67.net.

Tous les documents techniques remis au Client demeurent la propriété exclusive de la société Web67.net, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la société Web67.net et s’interdit toute divulgation, reproduction, modification ou exploitation totale ou partielle desdites études, dessins, modèles et prototypes, marques, illustrations, images, logotypes etc, pour quelque motif et que quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société Web67.net qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. La passation de la commande comporte pour les Clients l’obligation de garantir intégralement contre toutes conséquences de contestation qui pourraient être éventuellement soulevées à propos du droit de reproduction par les propriétaires, auteurs des originaux, ou autres ayant droit.

Article 5 – Transfert de propriété

Transfert possible du site web du Client vers un autre prestataire sur demande écrite au plus tard 8 jours avant la date de basculement convenue avec la société Web67.net, et après règlement de frais de création du fichier de transfert, 170€ HT pour un site vitrine classique, et 280€ HT pour une boutique de vente en ligne classique.

Transfert possible d’un nom de domaine vers un autre prestataire sur demande écrite au plus tard 8 jours avant la date de basculement convenue avec la société Web67.net, et après règlement de frais de transfert, de 50€ HT par nom de domaine. Dans ce cas, les opérations de sauvegardes des adresses emails éventuellement liées sont de la responsabilité du Client. Ces sauvegardes peuvent être demandées à la société Web67.net pour un forfait de 90€ HT/adresse mail, si celle-ci est accessible et que la demande est faite au plus tard 8 jours avant le basculement convenu.

Article 6 – Confidentialité des données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : [email protected]

Article 7 – Utilisation par la société Web67.net de ses créations

Le Client autorise la société Web67.net, nonobstant toute stipulation contraire convenue entre les parties au sujet des droits d’auteur et autres droits intellectuels, à utiliser pour sa propre promotion, et notamment à des fins publicitaires pour la société Web67.net, toutes références et toutes reproductions des images, modèles, maquettes et autres produits issus de la collaboration des parties. Ainsi la société Web67.net est expressément autorisée à faire état vis-à-vis de tiers, de l’expérience et de la teneur des prestations et produits fournies au Client, ce que celui-ci accepte sans contrepartie financière ou autre.

Exceptionnellement la confidentialité ou la réalisation en « marque blanche » peuvent être demandées, avant la réalisation du devis.

Article 8 – Modalités de fourniture des prestations et produits

La société Web67.net s’efforce dans l’intérêt du Client d’exécuter ses prestations et produits dans les meilleurs délais possibles. En l’absence de stipulation conventionnelle expresse et écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge de la société Web67.net.

La société Web67.net ne pourra être tenue responsable d’éventuels délais supplémentaires imputables à la remise tardive par le Client d’éléments nécessaires à l’exécution des prestations et produits.

Le web est un écosystème en évolution permanente, qui n’appartient ni à la société Web67.net ni au Client, tous deux ayant sur lui une faible influence : la société Web67.net ne peut apporter aucune garantie de résultat, seulement la mise en œuvre du maximum de moyens pour atteindre les objectifs définis.

Une intervention correspond à une action, sans minimum de durée, réalisée par un des membres de l’équipe de la société Web67.net sur un des outils du Client : site web (livré ou en cours de création, si hors commande), adresse mail, nom de domaine, hébergement, ordinateur, téléphone mobile, etc.

Les interventions de base (par exemple modification de contenu) sont facturées 67€ HT/heure, ou 42€ HT pour les interventions inférieures à 1 heure.

Les interventions techniques (par exemple modification du design, modification d’un développement spécifique) sont facturées 85€ HT/heure, ou 54€ HT pour les interventions inférieures à 1 heure.

L’envoi des informations de connexion est inclue dans les forfaits de création de site web, quand ceux-ci prévoient la création d’adresses email. Les paramétrages d’adresse mail sur poste utilisateur sont par défaut exclus des forfaits de création de site web. Ils peuvent être demandés avant réalisation du devis, ou facturés 50€ HT/adresse mail/poste, en partage d’écrans à distance.

En cas de demande d’intervention en urgence pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi entre 9h et 17h, hors jours fériés), une majoration de 40€ HT est appliquée.

En cas de demande d’intervention en dehors des heures de bureau (du lundi au vendredi entre 9h et 17h, hors jours fériés), une majoration de 150€ HT est appliquée.

Les éléments de contenu fourni par le Client pour son site web (textes, images, vidéos, etc) sont utilisés en l’état pour la réalisation de leur commande. Pour leur bonne utilisation technique et cohérence, s’il est nécessaire d’effectuer des modifications de texte, retouches / redimensionner / formater / découper les images et les vidéos, le temps passé sera facturé au coût horaire de 67€ HT. Le Client peut demander avant le devis une intervention spécifique pour éventuellement en limiter le coût.

La restauration d’une sauvegarde de son site web, si celle-ci est disponible et intacte, à la demande du Client ou du fait d’une mauvaise manipulation du Client, est facturé 180€ HT.

En cas d’incohérence ou obsolescence de la structure technique du/des poste(s) informatiques du Client, la société Web67.net ne peut être tenue responsable des problématiques de lecture ou affichage des éléments échangés pendant la réalisation de la commande puis livrés. Il appartient au Client de maintenir son parc informatique en état professionnel.

Lorsque la mise en ligne d’un site web, d’une boutique en ligne ou d’un développement spécifique dépasse le délai de 6 mois après la date du devis, pour rattraper les évolutions du web intervenues entre temps, des frais de mise à niveau peuvent être facturés, à partir de 170€ HT. Le retour à la première étape du cahier des charges peut être envisagé, en cas d’évolution du Client, de son marché ou de ses cibles, facturé à partir de 180€ HT, en complément des modifications apportées au projet.

Article 9 – Tarif

Les produits sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par la société Web67.net et accepté par le Client, comme indiqué à l’article 3 – Commandes ci-dessus. Les tarifs s’entendent nets et HT et sont valables 30 jours à compter de leur diffusion au Client.

Une facture est établie par la société Web67.net et remise au Client lors de chaque fourniture de services. Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude seront communiqués au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du Client.

Article 10 – Conditions de règlement

10.1. Un acompte de 30 % à 50 % du prix total des produits commandés est exigé lors de la passation de la commande. Le solde du prix est payable au comptant, à réception de la facture par le Client, sauf accord préalable et écrit sur une autre condition de règlement entre le Client et la société Web67.net.

Un second acompte de 30% à 50% du prix total des produits commandés pourra être demandé, selon les étapes fixées dans le planning s’il y en a, ou un mois après le démarrage du projet, en cas de retard de transmission des éléments par le Client.

La société Web67.net ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

10.2.Toutes études, tous dossiers d’analyses, tous croquis, dessins, modèles et maquettes, photos lithographiques, illustrations, toutes compositions typographiques, numériques, Internet ou autres, qui sont faits à la demande d’un Client et auxquels il n’est pas donné suite dans le mois suivant sont facturés.

10.3. Aucun escompte ne sera pratiqué par la société Web67.net pour paiement comptant ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par la société Web67.net.

10.4. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard, fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, du montant TTC du prix des produits figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à la société Web67.net, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à la société Web67.net par le Client, sans préjudice de toute autre action que la société Web67.net serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, 8 jours après une mise en demeure de payer restée infructueuse, la société Web67.net se réserve en outre le droit de suspendre et d’annuler la fourniture des produits commandés par le Client de suspendre l’exécution de ses obligations. Par ailleurs, la société Web67.net se réserve le droit d’exiger le paiement de la totalité de la créance lui restant due.

Article 11 – Réserve de propriété

11.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

11.2. De convention expresse, la société Web67.net pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et la société Web67.net pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

11.3 A compter de la livraison, le Client est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non-paiement et à moins que la société Web67.net ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, la société Web67.net se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les biens livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à la société Web67.net à titre de clause pénale.

Article 12 – Responsabilité – Garantie

12.1. La responsabilité de la société Web67.net ne pourra être engagée, en cas de retard d’exécution de sa prestation, si la cause est imputable au Client ou à un cas de force majeure, telle que grève, incendie, inondation, attentat, émeute, guerre, pénurie de matières premières nécessaires à l’exécution du contrat et pour toute autre cause dont elle ne serait pas responsable.

12.2. La société Web67.net garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des produits et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des produits fournis et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles étaient destinées.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société Web67.net, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 3 jours à compter de leur découverte. La société Web67.net rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux. La garantie de la société Web67.net est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des produits.

12.3. La société Web67.net décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol de documents, photos et objets qui lui sont confiés, tant pendant l’exécution des travaux que pendant leur transport. La conservation des documents est effectuée sans aucune garantie. Cette clause s’applique également aux travaux faits à l’extérieur de nos locaux et aux objets et installations appartenant à des Clients ou tiers.

12.4. Le bon à tirer transmis à Web67.net par tout moyen y compris par message électronique dégage notre responsabilité. Il doit être donné sur l’épreuve même, daté et signé. Nous nous engageons à relire attentivement l’épreuve portant le bon à tirer, sans nous rendre pour cela responsables des fautes qui auraient échappé à l’auteur.

Article 13 – Réclamation

Les réclamations doivent être faites par écrit dans les 3 jours qui suivent la livraison des services ; passé ce délai, elles ne seront plus prises en considération. Il est expressément admis que des critères esthétiques, de composition ou de disposition ne peuvent en aucun cas motiver le refus des travaux et aucune réclamation n’est admise sur ces points puisque ces critères ont été définis lors des propositions créatives et validés par le Client. De même que, pas plus que les fabricants de matières première photographique ou d’imprimerie, la société Web67.net ne peut garantir in fine une reproduction chromatique et colorimétrique fidèle, chaque écran pouvant être différent.

Article 14 – Annulation de la commande

L’annulation de la commande par le Client dûment notifiée à la société Web67.net entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés ainsi que la totalité des honoraires prévus, et ce sans préjudice des indemnités ou dommages et intérêts que la société Web67.net estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive. Les acomptes restent acquis à la société Web67.net.

Article 15 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, conernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Molsheim, et ce même en matière de référé.

Article 16 – Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Si vous avez tout lu, félicitations ! Pour nous améliorer, nous apprécierions d’avoir votre avis : [email protected]